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C-15, r. 4 - Code de déontologie des chimistes

Article 45
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Texte complet
45. Le chimiste doit s’abstenir de verser ou de recevoir, sous réserve de la rémunération à laquelle il a droit, tout avantage, ristourne ou commission relatif à l’exercice de sa profession.
D. 27-2001, a. 45.
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